Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Belline est un service édité par CREATIVA NOVATION SAS, accessible à l'adresse bellinestudio.com. Il permet de découvrir des salons de beauté et de coiffure indépendants, de consulter leurs prestations et de réserver un rendez-vous en ligne.

L'utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au jour de la navigation.

2. Accès au service

L'accès au site et la réservation sont gratuits pour les utilisateurs. Seuls restent à votre charge les frais de connexion et le prix de la prestation, réglé auprès du salon.

Belline met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du site, sans garantie de disponibilité ininterrompue. L'accès peut être suspendu pour maintenance ou pour des raisons de sécurité.

3. Rôle de Belline

Belline est un intermédiaire technique de mise en relation. Le contrat de prestation est conclu directement entre vous et le salon que vous choisissez. Belline n'est pas partie à ce contrat, ne réalise aucune prestation et n'encaisse pas le prix des prestations.

Les informations affichées sur la page d'un salon (prestations, tarifs, durées, horaires, photographies) sont publiées et mises à jour sous la seule responsabilité de ce salon. Toute réclamation relative au déroulement d'un rendez-vous doit lui être adressée directement.

4. Référencement et classement des salons

Conformément à l'article L. 111-7 du Code de la consommation, nous vous informons des critères de présentation des salons.

Les salons référencés sont ceux ayant souscrit un abonnement à Belline. Ils acquittent tous le même abonnement, quel que soit leur emplacement dans les résultats. Aucun salon ne peut obtenir une meilleure position contre rémunération, et aucun classement publicitaire ou sponsorisé n'est proposé.

Les résultats sont présentés en fonction de leur pertinence au regard de votre recherche, notamment la zone géographique et la catégorie d'activité demandées. Belline ne perçoit aucune commission sur les réservations ni sur les prestations réalisées.

5. Réservation

La réservation est possible sans création de compte. Vous renseignez alors les informations nécessaires à la prise de rendez-vous : nom, prénom, adresse électronique et, le cas échéant, numéro de téléphone. Ces informations doivent être exactes.

La réservation est confirmée lorsque le créneau vous est attribué et qu'un message de confirmation vous est adressé. Vous vous engagez à vous présenter au rendez-vous ou à l'annuler dans les conditions de l'article 6.

La création d'un compte est facultative. Elle permet de retrouver votre historique de rendez-vous et de suivre vos avantages fidélité. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

6. Modification et annulation

Chaque confirmation de rendez-vous comporte un lien personnel permettant de modifier ou d'annuler la réservation en ligne.

Un délai minimal d'annulation est fixé par chaque salon et affiché lors de la réservation. Il est de 24 heures par défaut. Passé ce délai, l'annulation en ligne n'est plus possible : il vous appartient de contacter directement le salon.

Le salon peut être conduit à annuler un rendez-vous, notamment en cas d'imprévu. Il vous en informe dans les meilleurs délais.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de soins corporels à fournir à une date ou à une période déterminée. La réservation d'un rendez-vous n'ouvre donc pas droit à rétractation ; elle demeure annulable dans les conditions de l'article 6.

8. Cartes cadeaux

Lorsqu'un salon le propose, une carte cadeau peut être achetée en ligne. Elle est émise par le salon, qui en encaisse directement le montant et qui est seul tenu de l'honorer. Belline n'en est ni l'émetteur ni le garant.

Le montant est utilisable en une ou plusieurs fois auprès du salon émetteur uniquement. La durée de validité éventuelle est indiquée lors de l'achat. Toute réclamation relative à une carte cadeau doit être adressée au salon émetteur.

Le paiement est traité par Stripe. Belline n'a accès à aucune donnée de carte bancaire.

9. Avis des clients

Conformément à l'article L. 111-7-2 du Code de la consommation, nous vous informons des modalités de traitement des avis affichés sur le site.

• Belline ne collecte ni n'héberge d'avis en propre. Les notes et avis affichés sur la page d'un salon sont ceux publiés sur sa fiche Google, lorsqu'il l'a renseignée.
• Ils sont récupérés périodiquement auprès de Google et affichés tels quels. Belline n'en contrôle ni le contenu, ni l'ordre, ni la modération, et ne peut ni en ajouter, ni en supprimer, ni en sélectionner l'affichage.
• Le nombre d'avis affichés est limité par l'interface de Google, qui n'en restitue qu'une sélection. La date de dernière récupération conditionne leur fraîcheur.
• Le dépôt, la contestation et la suppression d'un avis relèvent exclusivement de Google et de ses propres règles.

Après votre rendez-vous, vous pouvez recevoir une invitation à déposer un avis sur la fiche Google du salon. Elle ne donne lieu à aucune contrepartie et n'oriente pas le sens de votre avis. Vous êtes libre de ne pas y donner suite.

10. Notifications par courriel et par SMS

Dans le cadre d'une réservation, vous recevez les messages nécessaires à son exécution : la confirmation et, le cas échéant, l'invitation à déposer un avis, par courrier électronique ; le rappel de votre rendez-vous, par SMS la veille lorsque le salon a activé cette option et que vous avez communiqué un numéro de téléphone mobile.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception des rappels et des invitations à déposer un avis, en écrivant à contact@bellinestudio.com ou en le signalant au salon concerné. Cette opposition est sans effet sur les messages de confirmation, indispensables à la réservation.

11. Comportement des utilisateurs

Vous vous engagez à ne pas :

• effectuer de réservations fictives ou manifestement abusives ;
• publier de contenu injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• usurper l'identité d'un tiers ou utiliser ses coordonnées ;
• porter atteinte au fonctionnement du site, notamment par extraction automatisée ou tentative d'accès non autorisé.

En cas de manquement, Belline peut suspendre ou supprimer le compte concerné et retirer les contenus en cause.

12. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses textes et ses éléments graphiques sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Les contenus publiés par les salons demeurent leur propriété.

En publiant un avis, vous autorisez sa reproduction et sa diffusion sur le site, à titre gratuit, pour la durée de sa publication.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Vous y trouverez les données collectées, leurs durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité.

14. Responsabilité

Belline ne peut être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une prestation par un salon, de l'exactitude des informations qu'il publie, ni des contenus déposés par les utilisateurs.

Belline ne saurait davantage être tenue responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du site, d'une défaillance de votre équipement ou de votre connexion, ou de l'usage de vos identifiants par un tiers.

Ces limitations ne s'appliquent pas dans les cas où la loi les écarte, notamment en cas de faute lourde ou dolosive.

15. Réclamations et médiation

Toute réclamation relative au fonctionnement du site peut être adressée à contact@bellinestudio.com. Nous nous efforçons d'y répondre dans un délai raisonnable.

Une réclamation portant sur une prestation réalisée ou sur une carte cadeau doit être adressée au salon concerné, seul cocontractant. En cas de litige persistant avec ce salon, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont ce salon relève, dont les coordonnées lui sont communiquées par ce dernier.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises. Le consommateur peut saisir soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, soit celle du lieu du fait dommageable.